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Marques déposées par la société CHAMBRE de METIERS et de l'ARTISANAT d'Indre et Loire
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ART'ISIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ART'ISIS
CHAMBRE de METIERS et de l'ARTISANAT d'Indre et Loire, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3659889
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
25/06/2019
ART\'ISIS de CHAMBRE de METIERS et de l\'ARTISANAT d\'Indre et Loire

Présentation de la marque ART'ISIS

Déposée le 25 juin 2009 par la société CHAMBRE de METIERS et de l'ARTISANAT d'Indre et Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ART'ISIS »

Le déposant est la société CHAMBRE de METIERS et de l'ARTISANAT d'Indre et Loire domicilié(e) 36 Route de St. Avertin - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 700 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE de METIERS et de l'ARTISANAT d'Indre et Loire domicilié(e) 36 Route de St. Avertin - 37200 - TOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART'ISIS est expirée depuis le 25 juin 2019.

CHAMBRE de METIERS et de l'ARTISANAT d'Indre et Loire a également déposé les autres marques suivantes : ARTI' CLUB , C@MAFor , TERROIR de Touraine MANGEZ LOCAL & DE SAISON , Chocolat en fête , Chocolat en fête


CHAMBRE de METIERS et de l'ARTISANAT d'Indre et Loire, Etablissement public - 36 Route de St. Avertin - 37200 - TOURS - France - SIREN 183700020


CHAMBRE de METIERS et de l'ARTISANAT d'Indre et Loire - 36 Route de St. Avertin - 37200 - TOURS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Service d'aide aux entreprises artisanales comportant l'enregistrement et la réalisation des formalités et démarches administratives obligatoires au Répertoire des Métiers et ou au R.C.S. avec collecte des documents et autorisations nécessaires, pré remplissage des imprimés de déclaration et leur transmission au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers ; pour les sociétés, publication dans un journal d'annonces légales et enregistrement des statuts au service des impôts. ; Service d'accompagnement et de conseil dans le domaine administratif auprès des entreprises artisanales pour l'étude de la réglementation applicable aux formalités administratives à accomplir au Répertoire des Métiers et ou au R.C.S. avec examen de la situation requise au regard de chaque formalité.